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Mentions légales

1. Présentation du site comcable.fr
Le site comcable.fr est la propriété de COMCABLE, Société Anonyme au capital social de 718 659,92 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 382 840 940, dont le siège social est situé :
5-5bis rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSAS
 
Le site comcable.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société COMCABLE.
Le site comcable.fr est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à COMCABLE ou aux sociétés du groupe COMCABLE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
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2. Informations contenues dans le site
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Les utilisateurs du site comcable.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.comcable.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de COMCABLE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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6. Liens hypertextes
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7. Modification de la notice légale
COMCABLE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.



8. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.



9. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.